La réglementation sur la cryptographie

Vous l'avez remarqué, Internet brille aussi par sa vacuité législative. Des textes de lois sont apparus peu à peu dans divers pays mais sans concertation réelle: Aux USA il y a peu de contrôle interne (limitations vers l’extérieur), le cryptage est permis avec les techniques autorisées par la NSA (système de tiers de confiance). Au Canada : liberté totale sur les techniques avec un code de « bonne conduite ». En Suisse, on ne trouve pas de législation sur le cryptage (comme pour la drogue!).

En France l'adaptation de la législation est assez récente:

Jusqu’en 1996 :

La cryptologie est l'apanage de l’armée et des services secrets.
Le cryptage est interdit sauf autorisation exceptionnelle.
La signature numérique est autorisée depuis 1990 .

Dès 1998 :

Devant les besoins comerciaux, la cryptographie est subordonnée au dépôt des clefs à un tiers de confiance (SCSSI): Celui-ci peut remettre les clés de chiffrement à la justice en cas de doute. Ce tiers de confiance ne dépend pas de l'État, ce dernier doit mettre en place une procédure judiciaire pour pouvoir contrôler des messages chiffrés.
Mais cette solution ne plaît pas aux industriels et laisse les pirates et terroristes oeuvrer en toute impunité.

La liberté d'utiliser des moyens de cryptologie modérée (clef < 40 bits) est totale.
Pour les clefs jusqu'à 128 bits, l'usage privé est libre. Sinon, l'utilisation est soumise à déclaration par le producteur, importateur ou fournisseur du logiciel ou matériel.
Mais attention, il y a des nuances suivant les techniques utilisées!
Ces seuils sont révisables en fonction des évolutions technologiques.

Il est intéressant de noter qu'il y a moins de restrictions légales pour la stéganographie.