Droit français applicable au site Web
I. Introduction
Une majorité d'internautes oublie qu' Internet reste soumis à la règle de droit. Mais de procédures en condamnations, ils se sont vites rendus à l'évidence de ce fait. Dès lors que faut-il faire pour rester dans un cadre légal lorsque l'on souhaite exploiter un site Web ? Il convient de respecter les droits des tiers, que ce soit dans la conception et le développement du site ou encore dans sa mise en oeuvre et son exploitation.
Voici donc une présentation qui va vous informer tant sur les démarches juridiques que vous pourrez être amenés à effectuer au moment de la création et de la mise en ligne d'un site Web que sur les obligations élémentaires à satisfaire.